N°1368
Mars 2025

La carte vitale se dématérialise

Le décret relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes paru au Journal officiel du 30 décembre 2022 officialise la pérennisation de la e-carte Vitale.

© adobestock_onidji
par Paul Kristoff
Le 08 février 2023

Jusque-là expérimentée dans plusieurs départements, la carte Vitale dématérialisée sera étendue à l’ensemble de l’Hexagone au cours de cette année. Pour l’utiliser, il suffira de télécharger une application smartphone baptisée « ApCV ». La petite carte verte en plastique ne disparaîtra pas pour autant et un assuré pourra encore posséder les deux formats. Du moins pour quelques années encore, jusqu’en 2026 au minimum. Pour l’Assurance maladie, l’appli carte Vitale présente des avantages concrets pour les professionnels de santé.

Moins d’indus

Par exemple, « il y a plus de chances que les patients aient leur carte Vitale avec leur smartphone et c’est donc la garantie de toujours pouvoir faire une télétransmission », affirme l’organisme payeur. De même, « les feuilles de soins sont sécurisées et fiabilisées grâce à l’accès automatique au service de droit ADRi, réduisant ainsi le risque d’erreurs et de rejets de factures ». Outre la facturation Sesam-Vitale et l’accès aux téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO), cette application permettra aux pharmaciens d’accéder au dossier pharmaceutique (DP) du patient. Celle-ci intégrera également, à terme, les données des organismes complémentaires, tout comme d’ailleurs la carte à puce, selon le décret publié à la fin de l’année dernière.

Accès depuis le LGO

L’utilisation de la e-carte Vitale à l’officine ne demandera pas de grands développements. L’accès aux informations contenues dans l’appli nécessitera seulement de disposer d’une douchette (comme c’est déjà le cas), voire d’une caméra ou d’une application mobile installée sur le smartphone du pharmacien. Ces outils sont en effet nécessaires à la lecture d’un QR code affiché dans l’appli carte Vitale. Il sera aussi possible de recourir à un lecteur compatible NFC, sur lequel l’utilisateur de l’appli carte Vitale posera son smartphone, « comme lors d’un paiement sans contact », illustre la Cnam, qui précise toutefois que « la technologie NFC n’est pas disponible sur iPhone et certains smartphones sous Android ». Quoi qu’il en soit, grâce à l’une ou l’autre de ces méthodes, l’assuré sera alors authentifié et l’accès aux données se fera depuis le logiciel de facturation du pharmacien.

La carte vitale en quelques dates

1998 : création de la carte Vitale électronique.
2007 : apposition de la photo du titulaire
sur une face.
2019 : lancement de l’expérimentation
de la carte Vitale dématérialisée
dans les Alpes-Maritimes et le Rhône.
2022 : extension de l’expérimentation
aux départements du Bas-Rhin,
de la Loire-Atlantique, du Puy-de-Dôme,
de la Saône-et-Loire, de la Sarthe
et de la Seine-Maritime.
2023 : généralisation de la e-carte Vitale
dans l’Hexagone.

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