À partir du 1er juillet, un nouveau modèle de fiches de paie devra être remis à vos salariés. Plus précisément, celui-ci devra mentionner le montant net social, qui est égal à la totalité des montants bruts se rapportant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuée du montant total des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge du salarié. Il correspond aux revenus que les bénéficiaires de prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, doivent déclarer pour calculer leurs droits à prestations. Pour les salariés non concernés par certaines cotisations, il sera possible de faire figurer uniquement les lignes donnant lieu au calcul et à la déclaration de cotisations. Par exemple, la ligne Apec n’apparaîtra que sur les bulletins de paie des salariés cadres.
Une première étape
Ceci n’est qu’une première étape. D’autres évolutions sont prévues à compter du 1er janvier 2025, telles qu’une nouvelle présentation des cotisations et contributions sociales avec des libellés plus lisibles et hiérarchisés, ainsi qu’une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs. Enfin, la fiche de salaire comportera une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » qui concernera notamment les frais de transport, les titres-restaurants ou les chèques-vacances.
