N°1368
Mars 2025

Présumé démissionnaire

© adobestock_jango_art
par Paul Kristoff
Le 08 février 2023
Un matin, l’un de vos salariés a décidé de ne pas se présenter, sans motif apparent. Un comportement fâcheux qui désorganise profondément l’activité de votre officine. Face à ce que l’on qualifie d’abandon de poste, vous envisagez alors d’engager une procédure de licenciement disciplinaire pour faute grave. Vous pensez être dans votre bon droit, mais il faut savoir qu’en cas de contestation du licenciement par le salarié, l’issue de cette action reste incertaine pour l’employeur. La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 pourrait changer la donne. Celle-ci instaure en effet une présomption de démission lorsque le salarié quitte volontairement son poste, l’objectif du législateur étant de limiter cette pratique de la part d’employés souhaitant être licenciés et indemnisés par l’assurance chômage. Un décret est encore nécessaire pour sa mise en œuvre. Mais dès sa parution, il vous sera possible de mettre votre salarié ayant fait l’école buissonnière en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai que vous fixerez, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Dans le cas contraire, il sera présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Il pourra toujours contester la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption de démission en saisissant le conseil de prud’hommes.
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