L’employeur a l’obligation d’organiser les départs en congé. Il définit la période de prise et l’ordre des départs de chacun, en tenant compte notamment de l’ancienneté du salarié et de sa situation de famille. Il doit informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant son ouverture et de l’ordre des départs un mois avant celui de chaque salarié.
De leur côté, les salariés ont l’obligation de prendre leurs congés payés (CP) en respectant la période de prise, l’ordre et les dates fixés par l’entreprise. Toute demande de CP est soumise à l’employeur qui peut l’accepter ou la refuser en fonction des nécessités de service ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié prend ses congés sans prévenir et sans autorisation préalable, en l’occurrence tout un mois d’août, au prétexte que l’employeur n’a pas organisé les départs en congés ? La Cour de cassation a validé, en décembre dernier, le licenciement du salarié, non pas pour faute grave comme l’avait décidé l’employeur, mais pour cause réelle et sérieuse. Les juges ont tenu compte de la défaillance de l’employeur dans l’organisation des CP pour requalifier le licenciement, en soulignant que cette défaillance n’effaçait pas le comportement fautif du salarié. Cette requalification du licenciement pour cause réelle et sérieuse oblige l’employeur à verser des indemnités de préavis et de licenciement au salarié.
De leur côté, les salariés ont l’obligation de prendre leurs congés payés (CP) en respectant la période de prise, l’ordre et les dates fixés par l’entreprise. Toute demande de CP est soumise à l’employeur qui peut l’accepter ou la refuser en fonction des nécessités de service ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié prend ses congés sans prévenir et sans autorisation préalable, en l’occurrence tout un mois d’août, au prétexte que l’employeur n’a pas organisé les départs en congés ? La Cour de cassation a validé, en décembre dernier, le licenciement du salarié, non pas pour faute grave comme l’avait décidé l’employeur, mais pour cause réelle et sérieuse. Les juges ont tenu compte de la défaillance de l’employeur dans l’organisation des CP pour requalifier le licenciement, en soulignant que cette défaillance n’effaçait pas le comportement fautif du salarié. Cette requalification du licenciement pour cause réelle et sérieuse oblige l’employeur à verser des indemnités de préavis et de licenciement au salarié.
