Les sages du Palais-Royal, par une décision rendue le 10 juillet dernier, ont recadré le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté qui avait autorisé le recrutement par dérogation d’un pharmacien « ne remplissant pas les conditions d’exercice requises dans un établissement de la Nièvre ». Jugeant cette dérogation illégale, la haute juridiction a, en conséquence, annulé une décision du 22 janvier 2024 par laquelle le Cnop, sur recours hiérarchique et contre la décision du conseil central de la section H, avait inscrit au tableau de cette section un pharmacien sans les qualifications requises. « Depuis le 1er juin 2025, seuls les pharmaciens titulaires d’un DES [diplôme d’études spécialisées] sont autorisés à exercer dans une PUI. Les ARS, et les représentants que sont les directeurs généraux de celles-ci, ne peuvent l’ignorer et encore moins y déroger », souligne le SNPHPU. Le syndicat affirme être « force de propositions pour permettre la formation de plus de pharmaciens titulaires de DES », mais reste « sans concession » sur l’exigence du diplôme pour exercer en PUI, de façon à garantir aux patients des professionnels disposant « d’une formation et d’une qualification qui soient à la hauteur de leurs besoins ».
