N°1369
Avril 2025

Le Sénat vote pour la généralisation d’Osys

Le_Pharmacien_de_France
© adobestock_RookStock
par Mélanie Mazière
Le 27 mai 2025

Adoptée le 13 mars dernier par le Sénat, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires comprend une série de mesures favorables à l’officine. En premier lieu, elle renforce les compétences des pharmaciens en leur confiant l’évaluation et la prise en charge de six pathologies bénignes, reprenant exactement le protocole de l’expérimentation Osys. Une consécration du dispositif de Pharma System Qualité (PHSQ) qui devra être confirmé par arrêté ministériel, tandis que les rémunérations afférentes feront l’objet de négociations conventionnelles. La PPL Mouiller élargit également les compétences des préparateurs dont la liste sera déterminée par un décret en Conseil d’État. L’idée première est de rétablir leur droit de réaliser des tests Covid, disparu avec la fin des mesures d’urgence en mars 2025.
Enfin, les sénateurs ont voté pour l’extension hors territoires fragiles des aides conventionnelles versées aux officines, ce qui devrait permettre à environ 1 000 pharmacies d’en bénéficier, selon les estimations de l’Assurance maladie et de la FSPF. La PPL, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée fin avril, doit être transmise à l’Assemblée nationale, dont l’agenda, selon APMnews, est actuellement « surchargé ».

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