Attendu de longue date, le groupe de travail entre syndicats de pharmaciens et Assurance maladie consacré aux indus s’est réuni pour la première fois le 6 juin dernier. « C’était l’occasion pour nous de dire, encore une fois, que les pharmaciens sont plus qu’irrités par les nouvelles contraintes administratives qui s’empilent les unes derrière les autres, qu’elles soient à l’initiative du gouvernement, du parlement ou de la Cnam », a indiqué Philippe Besset, président de la FSPF, lors de son Live hebdomadaire. C’était aussi le meilleur moment pour demander une clarification des « modalités de contrôle et de gestion des indus » car, rappelle-t-il, certaines réclamations d’indus mettent parfois des confrères dans des situations « extrêmement graves ».
Qualité de la facturation
De son côté, l’Assurance maladie a fait le point sur les différents types de contrôle : automatique en cas de rejet, spécifique à certaines molécules, consécutif du repérage d’une atypie… « Parmi ces contrôles, certains sont transmis au service des fraudes », ajoute Philippe Besset. La Cnam distingue les erreurs (involontaires et non répétées), les pratiques fautives (erreurs identiques en série et involontaires) et la fraude (intentionnelle). « D’après les chiffres présentés par l’Assurance maladie, la qualité de la facturation s’améliore puisque nous sommes passés d’un taux d’environ 4 % d’anomalies détectées en 2022 à un peu plus de 2 % en 2024 », se réjouit le président du syndicat. Néanmoins, déplore-t-il, ce sont quand même 1 130 dossiers qui ont été classés en indus, dont 81 ont fait l’objet de pénalités pour fraude, parmi lesquels 42 ont entraîné une plainte pénale et 3 déconventionnements.
La FSPF compte s’appuyer sur ces premiers échanges pour bâtir ses revendications et être fin prête pour la prochaine réunion, qui aura lieu avant l’été ou début septembre au plus tard.
