Deux réunions techniques successives du comité technique paritaire permanent national (CTPPN) se sont tenues depuis la rentrée de septembre. Elles ont permis aux représentants des pharmaciens d’aborder avec l’Assurance maladie un certain nombre de points litigieux dans les relations entre officinaux et organisme payeur. Or ces derniers sont nombreux et Philippe Besset n’a pas hésité à faire part de sa frustration à ce propos lors de son Live hebdomadaire. Frustration qui a laissé place à un certain énervement lorsque la thématique des médicaments onéreux a été traitée au cours de la dernière réunion.
Risque d’indu
En effet, une différence d’interprétation des dispositions du texte réglementaire sur ce thème a été mise en évidence entre la Cnam et la FSPF. D’après la convention, les pharmaciens sont appelés à être particulièrement vigilants lorsqu’on leur présente des prescriptions pour des spécialités chères (le seuil étant fixé à 300 euros) : s’ils ont le moindre doute sur la véracité de l’ordonnance, ils sont tenus de tout mettre en œuvre pour l’expertiser, puis d’apposer une mention « Ordonnance vérifiée » si elle a satisfait à toutes leurs mises à l’épreuve. L’objectif : limiter au maximum la délivrance d’ordonnances frauduleuses, donc les trafics de médicaments aux dépens de la solidarité nationale. « De notre point de vue de syndicat, il était clair que l’inscription de la mention ne devait concerner que les cas où il y avait litige potentiel, et pas les ordonnances présentées par les patients chroniques connus de l’officine, par exemple. » Les remontées du terrain indiquent cependant que certaines caisses ont une autre lecture de cette obligation : selon elles, il faudrait apposer sur toutes les ordonnances de médicaments onéreux la fameuse mention, l’absence de cette dernière valant potentiellement un indu à l’officine concernée !
Besoin d’homogénéité
« Nous ne sommes pas d’accord », a clairement affirmé Philippe Besset, qui précise que le syndicat « va se bagarrer pour clarifier les choses ». Le principe de cette mention demeure intéressant : elle est protectrice puisqu’elle permet à un pharmacien qui aurait délivré une ordonnance lui semblant, après analyse, non frauduleuse, de ne pas avoir d’indu s’il s’avère finalement que le patient avait produit un faux. Cependant, si l’apposition de la mention « Ordonnance vérifiée » devient systématique, l’esprit du texte ne serait plus respecté. Le sujet va donc être porté à l’ordre du jour de la prochaine commission paritaire nationale pour que le directeur de l’Assurance maladie en personne prenne une décision qui sera alors applicable à tout le territoire de façon uniforme.
