Voici une conséquence fâcheuse de la mise en application de la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Comme l’a précisé Philippe Besset à l’occasion de son Live hebdomadaire, « la réglementation établissait jusque-là qu’une préparation pouvait être facturée en PMR quand le médecin précisait sur l’ordonnance qu’il n’y avait pas de spécialité équivalente disponible ». Le mot « disponible » avait en quelque sorte « un double sens, pour signifier à la fois que la spécialité existait, mais aussi qu’elle était procurable, ne souffrant pas de pénurie ». Dans ce cadre, la préparation était remboursable. Mais c’est désormais la LFSS qui prévaut. D’après l’interprétation stricte qui en est faite par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé, deux conditions supplémentaires sont nécessaires à la prise en charge par la solidarité nationale de la préparation magistrale : une recommandation de l’ANSM et la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel désignant précisément le médicament concerné.
Dingue
Le président de la FSPF s’indigne : « Selon cette nouvelle législation, la préparation de sertraline n’est pas remboursable actuellement ! En effet, si cette molécule est bien déclarée en tension sur le site de l’Agence du médicament, elle ne fait pas encore l’objet d’un arrêté. » La FSPF fait d’ailleurs partie de la trentaine de signataires – représentant pharmaciens, psychiatres hospitaliers, universitaires, sociétés savantes, directeurs d’établissements et représentants d’usagers – d’un communiqué appelant à des mesures urgentes face aux pénuries de psychotropes, dont certains essentiels tels, justement, la quétiapine ou la sertraline.
Qualifiant la situation de « dingue », Philippe Besset indique que le combat qu’il porte au nom du syndicat est de « faire modifier cette législation de manière que nous permettions aux patients d’être soignés, mais aussi aux pharmaciens d’être protégés des indus. » Pour lui, « les pharmacies dotées de préparatoires proposent une solution qui doit être mise en œuvre, à l’image de ce qui est fait pour la quétiapine ». Il précise avoir interpellé le ministre et que son cabinet a convenu de l’impossibilité de rester dans la situation actuelle. Des décisions sont donc attendues prochainement pour « avoir la souplesse nécessaire afin de ne pas interrompre des traitements, notamment lourds ».
