C’est en évoquant les incendies de l’été qui ont « défiguré notre pays », en Gironde, dans les Landes et dans le Var, que Fabrice Camaioni, président par intérim de la FSPF depuis le 1er septembre dernier, a débuté son premier Live hebdomadaire, ce 4 septembre. Il a adressé ses pensées aux Français « qui ont perdu les souvenirs de leur vie, leur maison […] et tout particulièrement aux consœurs et aux confrères impactés lors de leur exercice professionnel ». Alors que la saison des feux n’est pas encore terminée et pourrait se prolonger en septembre, voire en octobre, tour d’horizon des principales mesures d’aide ou de compensation auquel il est possible d’avoir recours.
Dispositions spécifiques en cas d’activité partielle
Que ce soit dans les départements de Nouvelle-Aquitaine ou du Var, le gouvernement a mobilisé le dispositif d’activité partielle (DAP). Il concerne les entreprises qui se sont retrouvées dans les zones évacuées ou interdites d’accès par les autorités pour faire face ou prévenir les risques d’incendie. Peuvent également avoir recours à ce dispositif les entreprises qui ne sont pas implantées dans ces zones de restriction mais qui n’ont pu rester ouvertes parce qu’un trop grand nombre de leurs salariés étaient absents, sinistrés ou évacués. Cette demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le portail créé pour l’occasion. Il faut sélectionner le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». La demande de DAP est à déposer au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle les salariés ont été placés en activité partielle.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant du DAP pour la période s’étendant du 20 juillet au 31 août, est venue s’ajouter, par décret du 14 août, une aide exceptionnelle de l’État. Celle-ci est destinée à compenser le coût, pour les entreprises, du recours au DAP. Elle est versée par l’Agence de services et de paiement en complément de l’allocation partielle déjà versée au titulaire.
Les entreprises qui auraient décidé de fermer volontairement ne peuvent pas faire de demande de DAP. Celles qui ne sont pas éligibles au DAP mais qui ont été amenées à interrompre de façon collective le travail de leurs salariés (par exemple, en diminuant leurs horaires d’ouverture, ou en fermant totalement par manque de salariés) sont autorisées à leur demander de récupérer ultérieurement les heures de travail perdues.
Délais et diminutions de paiements
Pour les entreprises détruites ou dont l’accès est devenu impossible, le ministère de l’Économie a annoncé le 7 août dernier le dégrèvement gracieux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2026.
S’agissant des cotisations sociales, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont octroyé des délais de paiement et la suppression des pénalités et majorations de retard. Pour en bénéficier, il faut faire la demande par téléphone au 3957 ou en ligne sur le compte Urssaf ou CPSTI, en sélectionnant la rubrique « Messagerie », puis « Formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
De plus, le CPSTI a mis en place un plan d’urgence qui s’adresse aux indépendants victimes des incendies, mais aussi à ceux dont les entreprises, situées dans une zone d’évacuation, ont été dans l’impossibilité d’exercer durant cette période. En cas de destruction totale des locaux professionnels de ces indépendants ou de leur habitation, l’aide peut s’élever à 8 000 euros. Le formulaire de demande est disponible sur le site internet du CPSTI.
Contrats d’assurance déficients
Lors de son Live du 4 septembre, Fabrice Camaioni a également attiré l’attention des pharmaciens sur leurs contrats d’assurance, les engageant à les « reprendre […] et à les relire attentivement pour les parfaire ». En effet, a été mise en lumière, à la faveur des incendies de l’été, « une potentielle insuffisance de ces contrats. Dans un certain nombre de cas, la perte d’exploitation n’était pas compensée et nous avons saisi Matignon à ce sujet », a-t-il indiqué.
Des aides à destination des salariés
Les salariés n’ont pas été oubliés par les diverses dispositions d’urgence. À l’initiative de la FSPF en accord avec ses partenaires sociaux de Pharmacie d’officine, « Solidarité officines », le fonds de Haut Degré de solidarité (HDS) géré par l’Apgis, a été mobilisé. Il versera une aide forfaitaire exceptionnelle de 1 000 euros à tout salarié de pharmacie résidant ou travaillant dans l’une des communes sinistrées, quel que soit l’assureur prévoyance et santé de la pharmacie dans laquelle il est employé. Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande avant le 30 septembre à l’Apgis par courrier postal ou par e-mail (hds@apgis.com), en ayant au préalable rempli un formulaire disponible en ligne.
Retenues sur salaires inopportunes
Enfin, si une pharmacie venait à être touchée par un incendie durant les prochaines semaines, et que certains de ses salariés ne pouvaient se rendre à l’officine ou y arrivaient avec retard parce qu’ils sont sinistrés, évacués ou que certaines voies d’accès sont fermées, le titulaire est invité à trouver une solution moins pénalisante que la retenue sur salaire. En accord avec ses employés, il peut ainsi leur proposer la prise de jours de RTT, d’heures de récupération, de jours de congés payés, y compris attribués par anticipation, voire le report des heures non travaillées sur une période ultérieure, etc. En cas de circonstances exceptionnelles, il faut garder en tête que le Code du travail autorise l’employeur à avancer, reporter ou annuler les dates de congés de ses salariés à moins d’un mois de la date de départ initialement prévue.
