Depuis le 26 février, un dysfonctionnement technique affecte durablement la télétransmission via l’outil Scor des feuilles de soins électroniques (FSE) pour les ordonnances numériques, selon une information de la Cnam transmise à la FSPF et relayée à ses adhérents le 9 avril. Au total, cette perturbation a empêché la transmission d’un cumul d’environ 600 000 ordonnances (en février, 2,4 millions d’e-ordonnances ont été exécutées par les officines, selon les chiffres de la Cnam), et ce, même lorsque les pharmaciens ont respecté le processus de traitement des ordonnances numériques. Ce dysfonctionnement a conduit certaines CPAM à demander, à tort, des pièces justificatives manquantes, voire à lancer des procédures de récupération d’indus. Plusieurs pharmaciens d’officine avaient alors signalé ces anomalies à la FSPF.
Annulation des indus
Alertée par la FSPF, la Cnam a mis en place des mesures pour faire face à cette situation. D’une part, elle a demandé « d’annuler les procédures d’indus en cours à partir de la date de l’incident » et de suspendre immédiatement « l’ensemble des procédures de réclamation de pièces justificatives » sur les ordonnances numériques. D’autre part, la Cnam requiert des CPAM qu’elles n’exigent pas de nouveaux envois de justificatifs via l’outil Scor. De façon concomitante, la Mutualité sociale agricole (MSA) a donné pour consignes à ses caisses « de ne pas réclamer les pièces justificatives sur les ordonnances numériques » aux pharmaciens jusqu’à ce que le dysfonctionnement soit résolu.
Rattrapage
Les équipes de la Cnam, « mobilisées » pour résoudre cet incident technique, ont communiqué à la FSPF avoir « identifié la cause de l’anomalie provoquant les erreurs sur l’envoi des ordonnances numériques via Scor ». Elles tablent sur la mise en production, dès lundi 13 avril, d’un correctif pour l’instant en cours de test. Dès qu’il sera opérationnel, les lots d’ordonnances en échec seront rejoués chaque jour afin d’effectuer le rattrapage qui devrait, selon la Cnam, être terminé à la fin du mois d’avril. D’ici là, tout pharmacien rencontrant une interrogation ou une difficulté en lien avec la télétransmission des ordonnances numériques par Scor est invité à se rapprocher de son syndicat départemental.
