Tandis que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dénoncent toujours le dispositif de prélèvement de l’impôt à la source, le gouvernement tente de rassurer les Français avec une vaste campagne de communication. Côté employeurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué dans Le Courrier picard du 14 août que les entreprises de moins de vingt salariés pourront se décharger de la collecte de l’impôt via le Tese. Pour le moment, on sait seulement qu’à partir des éléments reçus de l’administration fiscale, le centre Tese de Paris, dont dépendent les professions de santé, calculera le montant à prélever sur le revenu et signalera à l’entreprise le salaire net après imposition devant être versé au salarié. L’employeur sera alors prélevé par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de la retenue à la source (si le salarié est imposable) et des cotisations sociales. Les documents administratifs afficheront les montants ainsi retenus. Loin d’être rassurée, l’UNAPL prévoit d’ouvrir une ligne « SOS prélèvement à la source » pour colliger les dysfonctionnements concernant les professions libérales et d’en publier les résultats.
Le Tese allège la collecte
Le titre emploi service entreprise (Tese), un service des Urssaf, assurera gratuitement le prélèvement de l’impôt à la source pour les employeurs de moins de vingt salariés.
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21 Septembre 2018