2016 en mode mineur

Quelques jours après la présentation de son pendant consacré à la Sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2016 était dévoilé. Il lance d’abord les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018. Le gouvernement s’engage ainsi à en présenter les modalités d’ici au 1^er octobre 2016. Il propose également une généralisation progressive de la déclaration en ligne de cet impôt sur quatre ans, de 2016 à 2019. Comme prévu par le plan « Tout pour l’emploi » (voir Le Pharmacien de France, n^o 1272, juillet-août 2015), le texte relève par ailleurs les obligations liées aux seuils de 9 et 10 salariés à 11 et gèle certains effets des seuils d’effectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les recrutements effectués d’ici à la fin 2018, et ce pendant trois ans. Enfin, le projet de loi obligerait les commerçants, à partir du 1^er janvier 2018, à faire homologuer leur logiciel de caisse (lire notre article « Les logiciels de caisse devront être certifiés conformes »). Déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre, il a commencé son parcours parlementaire mi-octobre.