C’est une disposition de la loi Touraine de janvier 2016, passée inaperçue jusqu’ici. Elle autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour harmoniser la réglementation française avec l’Europe, concernant les délivrances de médicaments. Or l’Europe n’a cure des listes I et II, qui ont pris la relève des vieux tableaux A, B et C en 1988. C’est pourquoi un projet d’ordonnance reçu par les syndicats en février dernier, écrit par la direction générale de l’offre de soins, propose tout simplement leur fusion en « surclassant » les substances actuellement en liste II. En d’autres termes, tous les médicaments se retrouveraient en liste I, avec donc une interdiction pour les pharmaciens de renouveler tout traitement. Une possibilité qui fait bondir la FSPF car, en plus d’enlever une prérogative au pharmacien, les conséquences pourraient être redoutables au comptoir : le renouvellement étant impossible, les pharmaciens seraient obligés de « renvoyer le patient chez son prescripteur » avec un risque d’interruption du traitement… Idem pendant les gardes, durant lesquelles l’hôpital est souvent la seule option pour les patients. Le syndicat a donc fait part de son opposition à ce texte en mars au ministère de la Santé. « On nous déshabille de nos compétences : le pharmacien doit pouvoir apprécier l’opportunité de renouveler ou non, [ce projet] est incohérent par rapport à la volonté de faire de la pharmacie un premier recours pour les patients », assène Fabrice Camaioni, président de la commission Exercice professionnel à la FSPF. Affaire à suivre, même si, aux dernières nouvelles, le gouvernement aurait abandonné le projet.
Mais pourquoi faire disparaître les listes I et II ?
Un projet d’ordonnance sur les substances vénéneuses amènerait la disparition des listes en vigueur depuis la fin des années 1980.
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