Les market places chuteront-elles ?

Après sa victoire contre Doctipharma.fr, l'Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) se sent pousser des ailes. « Par ce jugement accordé en première instance, toutes les market places sur le territoire national sont illégales », a déclaré Laurent Filoche, président de l'association, lors d'un point presse organisé le 7 juin. « Seul un jugement de la Cour de cassation ferait jurisprudence, précise tout de même M^e Sébastien Beaugendre, avocat de l'UDGPO, mais on observe une unité de jurisprudence entre la décision du tribunal de commerce de Nanterre et l'arrêt de la cour d'appel de Paris. De plus, quand un jugement est le premier à trancher sur le fond – ce n'était pas le cas de 1001Pharmacies.com car c'était une procédure en référé –, il a un impact fort. »

En attendant l'Ordre

De quoi galvaniser l'UDGPO qui cible à présent Pharmarket.com, Mesoigner.fr, Shop-pharmacie.fr, et étudie la possibilité d'une action à l'encontre du site de parapharmacie de É. Leclerc. « Nous avons des élé­ments pour construire un dos­sier so­lide », as­sure Laurent Fi­loche, qui espère obtenir un soutien de l'Ordre des pharmaciens. S'agissant de Pharmarket.com – 25 partenaires agréés pour la vente en ligne de médicaments – et Mesoigner.fr – une cinquantaine de partenaires agréés –, l'UDGPO enverra un courrier les invitant à se mettre en règle. Interrogés, Nicolas Métairie, fondateur de Pharmarket.com, et Amaury de Chalain, fondateur de Mesoigner.fr, ont tous deux indiqué qu'ils n'étaient pas des « places de marché » mais des prestataires techniques et qu'ils n'étaient donc « pas concernés ». Des arguments également employés, en leur temps, par 1001Pharmacies.com et Doctipharma.fr... mais qui n'ont pas convaincu les magistrats.

Absence de limites

L'UDGPO a éga­le­ment lancé fin mai une procédure d'as­si­gna­tion de­vant le tri­bu­nal de com­merce de Nan­terre à l'en­contre de Shop-phar­ma­cie.fr. « Nos constats d'huis­siers ont mon­tré des pra­tiques dan­ge­reuses, comme une ab­sence de contrôle des doses : par exemple, il est pos­sible d'ache­ter dix boîtes de Do­li­prane 1000 mg d'un coup. Nous at­ta­quons aussi sur la ques­tion du .fr, trom­peur vis-à-vis du consom­ma­teur, et pour pu­bli­cité non sol­li­ci­tée sur les mé­di­ca­ments. » Shop-phar­ma­cie.fr a en ef­fet dis­tri­bué des flyers via des com­mandes ef­fec­tuées sur les sites mar­chands de Za­lando.fr, Sho­wroom­prive.com et La­re­doute.fr. « Ces dif­fé­rentes en­tre­prises vont éga­le­ment être as­si­gnées. Nous tra­vaillons pour at­ta­quer la so­ciété mère ba­sée en Hol­lande, Shop-apotheke.com. » En cas de victoire en pre­mière ins­tance, Laurent Filoche an­ti­cipe déjà que « Shop-Phar­ma­cie se pourvoira au ni­veau du droit com­mu­nau­taire ». Se dirige-t-on vers une nouvelle affaire DocMorris ?