N°1378
Mars 2026

L’accès au DMP par des non-professionnels de santé est validé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée par le Conseil ­national de l’Ordre des médecins (Cnom) à l’occasion d’un recours devant le Conseil d’État.

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par Mélanie Mazière

Le 17 octobre 2024

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