La proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » a subi, lors de son examen par la commission des Affaires sociales du Sénat, un sérieux coup de rabot. Les sénateurs ont en effet supprimé 11 des 37 articles du texte adopté par les députés en première lecture dans le courant du mois de juin 2023. Largement dénoncés par les représentants des médecins libéraux dans un contexte de forte tension entre cette communauté professionnelle et le gouvernement, certains de ces articles passés à la trappe concernaient notamment l’adhésion par défaut des praticiens libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore une mesure interprétée comme un rétablissement de l’obligation de permanence des soins en ville. Si ces amputations au texte augurent d’un avenir assez flou pour cette proposition de loi, les officinaux souhaitent toutefois que certaines de leurs préoccupations soient discutées ainsi que l’a expliqué le président de la FSPF intervenant sur ce thème dans son Live hebdomadaire.
Plus de règles et une expérimentation
Rappelant que la préoccupation de son syndicat « est celle de la permanence des soins pharmaceutiques », Philippe Besset a annoncé que deux amendements ont été rédigés à la suite des résultats de l’enquête réalisée par la FSPF sur les gardes et déposés pour être examinés en séance plénière sénatoriale. Le premier vise à ce que « les bonnes pratiques de dispensation aient un chapitre consacré à la permanence des soins afin de savoir quelles sont les règles du jeu en la matière : Quels sont les produits concernés et à quelles heures ? S’agit-il d’ordonnances ou de médicaments conseil ?, etc. » Le second concerne une proposition d’expérimentation dans une région française de régulation de la permanence des soins pharmaceutiques, sur le modèle de celle des soins médicaux. Un pharmacien pourrait ainsi être joignable pour délivrer des conseils et contacterait le pharmacien de permanence en cas de besoin de dispensation de médicaments. Il ferait donc toute la partie conseil de l’acte pharmaceutique car, comme le rappelle Philippe Besset, « une fois sur deux, c’est en effet un conseil que cherchent les gens ».
