PLFSS

L’article 10 du PLFSS consacrant la création d’une taxe sur les groupements de pharmacies a été éconduit de peu, à un...

Deux articles du PLFSS relatifs, pour l’un, à une contribution obligatoire des groupements prélevée sur certain...

Outre l’objectif d’un redressement des comptes spectaculaire, le PLFSS 2027 ne laisse pas d’inquiéter le syndicat qua...

Le PLFSS 2027 compte 49 articles au terme desquels sont visées 5,1 milliards d’euros d’économies. Tour d’horizon des ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 a été présenté en conseil des ministres ce jeudi 1er…

Après avoir voté la partie recettes du PLFSS le 5 décembre après-midi, les députés attaquent l’examen de nombreux art…

Adopté par le Sénat le 26 novembre, le PLFSS pour 2026 n’a pas fait l’objet d’un accord des deux chambres en commissi…

Parmi les nombreux sujets du PLFSS qui doivent encore être débattus au Sénat, la FSPF met en exergue la volonté du go…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a commencé sa navette parlementaire dans la …