N°1383
Septembre-Octobre 2026

Bientôt un code acte pour renouveler les ordonnances expirées ?

Le décret permettant trois renouvellements mensuels des ordonnances expirées pour traitement chronique s’annonce. La FSPF négocie la création d’un code traceur et d’une rémunération.

© adobestock_ Celt studio
par Alexandra Chopard
Le 02 February 2024

Dans la loi Rist, votée en mai 2023, figurait un dispositif baptisé « renouvellement complémentaire exceptionnel », portant à trois mois la durée supplémentaire de validité des ordonnances expirées pour traitements chroniques. Mais cette nouvelle mesure qui avait été très bien accueillie par les officinaux n’est, huit mois plus tard, toujours pas mise en application. Interrogé à ce propos lors de son Live hebdomadaire, Philippe Besset a indiqué que les choses étaient en train de bouger : « La Direction générale de la santé nous a transmis pour concertation le projet de décret. Il permettra bien aux pharmaciens de renouveler mois par mois ces ordonnances expirées, ce qui fera passer de trois à six mois la durée globale de la prescription. » Pour le président de la FSPF, cela « permettra un meilleur accès au médicament de la population dans les cas où le médecin n’est pas facilement accessible. »

Des négociations en cours

Si le texte « convient globalement », la Fédération travaille à l’amender pour améliorer encore son contenu. En parallèle, le syndicat a sollicité l’Assurance maladie pour obtenir un code acte traceur correspondant à ce type particulier de délivrance, qui est évidemment « plus lourd qu’un renouvellement habituel », comme l’a souligné Philippe Besset. La FSPF a également demandé une rémunération afférente à ce code acte. Si les travaux continuent à aller bon train, la mise en œuvre du dispositif sera effective « dans les mois à venir ».

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