La baisse de l’EBE peut-elle être invoquée ?

Certains paramètres économiques de votre officine décrochent et vous songez, à contrecœur, à vous séparer de l’un des membres de votre équipe. Il faut savoir qu’en cas de difficultés financières de l’entreprise, pour recourir à un licenciement économique, il est nécessaire de justifier de l’évolution significative d’au moins un des indicateurs suivants : une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Et c’est au juge du fond d’en apprécier l’évolution. Dans cette affaire, la salariée d’un hôtel remerciée pour cause d’EBE en berne avait contesté en justice son licenciement, au motif que le chiffre d’affaires de l’entreprise avait augmenté au cours de la même période. En appel, les juges l’ont déboutée de sa demande. Pour eux, non seulement le paramètre de l’EBE pouvait à lui seul justifier le licenciement, mais il avait bel et bien été dans le rouge, et ce, quatre années de suite. La décision a d’ailleurs été confirmée par la Cour de cassation estimant que par leur appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, les juges ont pu en déduire, au regard du caractère sérieux et durable de la dégradation de l’EBE, que cet indicateur avait subi une évolution significative. Le licenciement économique était donc, à leurs yeux, tout à fait valable.