En parallèle de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé, lors des « Questions au gouvernement » du 1er avril dernier, qu’en 2025, l’Assurance maladie avait détecté et stoppé des fraudes pour un montant de 723 millions d’euros. Preuve que les moyens de lutte mis en place portent leurs fruits, il était de 628 millions d’euros l’année précédente, de 450 millions en 2023, de 316 millions en 2022 et de 219 millions en 2021.
Arrêts maladie en ligne de mire
La Cnam ayant décalé la présentation de son bilan sur le sujet du 2 au 16 avril, la répartition des manœuvres frauduleuses, notamment parmi les professionnels de santé, n’est pas encore connue. L’an dernier, les pharmaciens occupaient une 2e place peu enviée avec 62 millions d’euros de fraudes détectés et stoppés (60 millions en 2023, 103 millions en 2022) après deux années en pole position. La ministre de la Santé est néanmoins en mesure de préciser que 49 millions d’euros du total des malversations repérées et bloquées en 2025 concernent les arrêts de travail.
Sachant que les dépenses de l’Assurance maladie sur ce poste « s’élèvent désormais pratiquement à 20 milliards d’euros par an – soit 16 % des dépenses en médecine de ville –, après avoir augmenté de 1 milliard par an ces cinq dernières années », Stéphanie Rist estime que ces dépenses « ne sont plus soutenables ». C’est pourquoi « le ministre du Travail, le ministre des Comptes publics et moi-même présenterons prochainement des mesures pour limiter cette augmentation tout en continuant à protéger les Français en rémunérant les arrêts maladie nécessaires ».
Mieux détecter, stopper, sanctionner, recouvrer
Des mesures qui viendront s’ajouter à celles votées le 2 avril par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Sous la pression des bancs de la droite et de l’extrême droite, et parfois contre l’avis du gouvernement, ils ont en effet renforcé l’encadrement des modalités de prescription et de contrôle des arrêts de travail, ainsi que des versements des indemnités journalières. Déposé au Sénat le 14 octobre 2025, date à laquelle le gouvernement a actionné la procédure accélérée, ce projet de loi a été adopté le 18 novembre par la chambre haute mais n’est examiné à l’Assemblée nationale que depuis le 25 février dernier. Aléa du calendrier, cet examen a été interrompu deux jours plus tard par la trêve parlementaire liée aux municipales et n’a repris que le 30 mars pour s’achever le 1er avril.
Lors de la première séance publique des députés, les ministres Jean-Pierre Farandou (Travail) et David Amiel (Comptes publics) avaient tenu à rappeler qu’en 2024, 17,1 milliards d’euros de fraudes fiscales et 2,9 milliards de fraudes sociales avaient été détectés. Le projet de loi, dont le vote solennel est prévu mardi 7 avril 2026, vise à améliorer cette détection, mais aussi à mieux stopper et sanctionner les malversations, et à recouvrer les montants usurpés.
