La clause de revoyure était un préalable posé dès les travaux préparatoires des négociations conventionnelles. La FSPF a obtenu gain de cause le 18 novembre dernier, lors d’une « plénière très attendue, en présence du directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme », commente Fabrice Camaioni, président de la FSPF, lors de son Live hebdomadaire. En effet, comme stipulé à l’article 15 de l’avenant n° 1, si la trajectoire économique du réseau ne correspond pas aux prévisions, des mesures peuvent être activées, en particulier la revalorisation de 0,05 euros de l’honoraire à l’ordonnance (HDR). Celui-ci, passé de 0,51 à 0,61 euro en 2025, sera donc de 0,66 euro en 2027. Soit un apport pour le réseau de « 33 à 35 millions d’euros » en année pleine. Reste à connaître la date de son entrée en application. La FSPF a explicitement demandé à la Cnam de lui consacrer un avenant sans attendre le n° 3, en cours de négociation, pour éviter de perdre du temps. Car, après signature, il devra encore être publié au Journal officiel et n’entrera donc en vigueur que six mois plus tard (mécanisme de stabilisateur économique).
Les apports de l’avenant n° 1
Satisfaite de cette avancée, la FSPF tient d’ailleurs à souligner que l’avenant n° 1, dont elle est le seul syndicat signataire, permet d’apporter à la profession « 265 millions d’euros sur trois années (2025, 2026 et 2027) à travers la revalorisation des honoraires à l’ordonnance (HDR) et [ceux] liés à l’âge (HDA) ». C’est aussi cet avenant qui a entériné l’acte de prescription vaccinale du pharmacien à 7,50 euros – dont l’entrée en application au 1er avril prochain a de nouveau été confirmée par Thomas Fatôme – et mis en place l’aide aux pharmacies fragiles. « Globalement bien appliqué, c’est ce texte qui nous permet aujourd’hui d’envisager des travaux sur la réforme économique de l’officine », rappelle Fabrice Camaioni. Des travaux qui vont se poursuivre dès le 3 décembre prochain avec l’Assurance maladie, autour de l’observatoire de l’économie de l’officine.
Booster les entretiens
Second motif de satisfaction lors de la réunion du 18 novembre : la Cnam a dévoilé la tarification retenue pour les entretiens pharmaceutiques dévolus aux diabétiques de type 2. Elle est calquée sur celle en usage pour les entretiens asthme et AVK/AOD, à savoir 50 euros la première année (entretien d’initiation à 15 euros, puis deux entretiens thématiques à 15 et 20 euros) et 30 euros l’année suivante (deux entretiens thématiques à 10 et 20 euros). « Près de 4 millions de patients sont concernés sur le territoire, ce qui est beaucoup. Ces entretiens devraient pouvoir être réalisés assez facilement par les pharmaciens. Nous avons demandé à la Cnam de nous aider à les booster, en prévoyant par exemple une sorte de prime après un certain nombre d’entre eux », ajoute le président de la FSPF.
Rémunération sur objectifs ou à l’acte
Enfin, l’Assurance maladie a abordé la rémunération liée aux actions des pharmaciens dans le cadre des quatre situations cliniques d’Osys. « Nous avons encore répété que nous souhaitions une rémunération à l’acte, mais ce n’est manifestement pas la vision de la Cnam », indique le président de la FSPF. L’organisme payeur a présenté une proposition de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en trois parties : une rémunération par palier pouvant atteindre 1 000 euros par an, un forfait socle de 500 euros pour les pharmacies qui s’engagent dans les missions de santé publique (vaccination, Trod, test de dépistage du cancer colorectal, actions Osys) et 50 euros pour le matériel. Soit un total maximum de 1 550 euros, auquel s’ajouterait une aide complémentaire de 200 euros pour les officines situées en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d’action complémentaire (ZAC). « La grande inconnue, c’est cette ligne à 1 000 euros : quel est son contenu, combien de triages prévoit-elle, quels sont les niveaux des paliers ? J’ai demandé à Thomas Fatôme de nous envoyer très rapidement ces éléments pour qu’ils puissent être étudiés par les syndicats », précise Fabrice Camaioni. En tout état de cause, insiste-t-il, l’idée de « la Rosp ne nous paraît pas opportune ».
