Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir suit son parcours législatif, la FSPF a été reçue, à sa demande, par la Direction générale de la Santé (DGS), le 20 janvier dernier. L’objectif était de réaffirmer sa position en faveur d’une simplification du circuit de la substance létale. Dans son Live hebdomadaire, Philippe Besset a expliqué avoir fait part au ministère de la Santé de l’alternative qui s’offre désormais au législateur concernant l’implication des pharmaciens dans ce dispositif.
Préparation magistrale
Pour le président de la FSPF, un choix doit désormais être fait : « Soit on conserve l’idée du texte faisant de la substance létale une préparation magistrale réalisée par une pharmacie à usage intérieur, avant d’être acheminée jusqu’à l’officine qui la délivrera au médecin ou à l’infirmier, et ce dernier prendra en charge la suite du dispositif. Soit on s’aligne sur l’exemple belge. » Dans le premier cas de figure, prévient-il, « la préparation magistrale est adaptée à un seul individu, ce qui implique pour le pharmacien hospitalier de faire pleinement partie de l’équipe encadrant l’aide à mourir ». Un cadre qui permet d’introduire la question de la clause de conscience « que nos confrères hospitaliers ont fait valoir, à juste titre ».
Simple délivrance
L’alternative exposée à la DGS par Philippe Besset reprend en grande partie le dispositif adopté en Belgique : l’utilisation, comme substance létale, de spécialités existantes, comme le thiopental ou d’autres barbituriques. « Il s’agit, dans ce cas, d’une ordonnance du médecin exempte de la mention de la personne, donc une commande à usage professionnel délivrée à l’équipe encadrant l’aide à mourir, dont le pharmacien ne fait dès lors pas partie », explicite le président de la FSPF. L’avantage de ce schéma est donc d’exonérer le pharmacien de la question de la clause de conscience puisque son rôle se borne alors à sécuriser le circuit du produit.
Un sujet délicat
Alors que la DGS s’est engagée à réunir l’ensemble des parties prenantes de la profession pharmaceutique afin de trouver un consensus sur la question, la proposition de loi a été clairement rejetée par les sénateurs lors d’un vote, le 21 janvier dernier. La réécriture complète de l’article clé a, de fait, dénaturé le texte, au point de le vider de sa substance. Le gouvernement, qui va saisir les députés pour une deuxième lecture, espère que cette dernière pourra intervenir dès le mois de février. En attendant, Philippe Besset assure que la FSPF « prend les choses très au sérieux concernant ce sujet particulièrement délicat », tout en rappelant que le syndicat s’est positionné en soutien de la décision du Conseil économique, social et environnemental (Cese), faisant suite à la consultation citoyenne de 2023, en faveur de la mise en place d’une aide à mourir dans la dignité en France.
