La petite révolution concernant ce nouveau DP est bien sûr son ouverture automatique sauf opposition explicite de l’assuré. C’est le régime de l’opt-out (ou « option de retrait » : si on ne dit pas non, c’est oui) qui a prévalu pour ce texte pris en application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). En outre, c’est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) qui est désormais responsable du traitement du DP : après avoir collecté les données des patients avec le concours des pharmaciens d’officine, l’Ordre doit informer les personnes, par mail ou à défaut par courrier, de l’ouverture de leur DP ainsi que des conditions de clôture et d’opposition. Chaque patient dispose, dès réception de cette information, de six semaines pour s’y opposer auprès du Cnop. À tout moment, il pourra clôturer son DP ou, au contraire, en demander l’ouverture même s’il s’y était initialement opposé, via un formulaire de gestion des droits disponible sur le site de l’Ordre. Il n’est dès lors plus possible pour le pharmacien de créer lui-même un DP. En revanche, rien ne change concernant sa consultation ainsi que pour l’édition et la suppression des informations par l’officinal.
Allongement de l’historique
Deuxième changement majeur, la durée d’affichage des traitements médicamenteux contenus dans le DP passe de quatre à douze mois. Par ailleurs, les données relatives aux médicaments et produits de santé seront conservées durant vingt-trois ans pour les vaccins, cinq ans pour les médicaments biologiques et trois ans pour toutes les autres catégories. Autre réelle avancée attendue depuis des années : l’affichage dans l’historique des pharmacies dispensatrices. Si les biologistes médicaux pourront également accéder au DP, les professionnels de santé ne sont pas les seuls concernés par ces évolutions. Ce nouveau DP est conçu pour alimenter, à terme, « Mon espace santé » afin que le patient soit davantage impliqué dans le suivi de son observance et la compréhension de ses traitements.
