Le 1er juin dernier, lors des Amphis de l’officine, le président de la FSPF se réjouissait d’avoir reçu, quelques minutes plus tôt, le projet de décret « relatif à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques par les pharmaciens d’officine ». Autrement dit, le texte permettant la généralisation de l’expérimentation Osys dans quatre situations cliniques – plaies simples, piqûres de tique, conjonctivites et brûlures du premier degré – avant la dernière étape, à savoir la négociation conventionnelle avec l’Assurance maladie. Dix jours plus tard, le syndicat a envoyé ses observations à la Direction générale de la santé (DGS), a fait savoir Philippe Besset lors de son Live hebdomadaire.
Prise en charge limitée
« Ce projet de décret ne nous convient pas sur plusieurs points », annonce-t-il d’emblée. En effet, le texte prévoit que la prise en charge par le pharmacien peut entraîner « la délivrance de dispositifs médicaux ou de médicaments de prescription médicale facultative (PMF) » . Rien de bien nouveau sous le soleil puisque, rappelle la FSPF, la délivrance des conseils pharmaceutiques suivis, le cas échéant, de la dispensation de médicaments de PMF a toujours fait partie intégrante du rôle officinal.
En revanche, l’absence, dans le texte, d’une possibilité de dispensation de médicaments de prescription médicale obligatoire (PMO) pose un problème. « Cela ne permet pas d’envisager la prise en charge de certaines situations cliniques par la prescription de médicaments de PMO par le pharmacien, comme il le fait déjà pour l’angine et la cystite, après un Trod positif », regrette Philippe Besset. Une dispensation protocolisée d’ailleurs issue, elle aussi, de l’expérimentation Osys menée par l’association Pharma Système Qualité (PHSQ).
Or, si la prise en charge des quatre situations cliniques aujourd’hui concernées par la généralisation ne nécessite pas de médicaments de PMO, l’objectif affiché tant par la profession que les pouvoirs publics est de pouvoir étendre les prises en charge des affections bénignes par les pharmaciens. Certaines, à l’instar de l’angine et de la cystite, ne pourront s’envisager sans médicaments de PMO, comme le rappelle Nicolas Fauquet, directeur général de PHSQ, interrogé ce 12 juin en marge du colloque de l’association : « De notre point de vue, il serait plus pertinent que le décret contienne la PMO comme base légale, pour éviter de devoir passer par un arbitrage législatif à chaque nouvel arbre décisionnel futur dans d’autres pathologies qui nécessitent des médicaments de PMO. Cela pourrait par exemple être le cas pour la conjonctivite bactérienne. D’autant que l’expérimentation montre que les pharmaciens respectent scrupuleusement les préconisations de la HAS et que leur prise en charge entraîne une décroissance de la prescription d’antibiotiques. »
Modalités d’information
Outre cette demande de modification, Philippe Besset relève que le projet de décret prévoit l’obligation pour le pharmacien d’alimenter le dossier médical partagé (DMP) du patient avec toute une série d’éléments, puis de les transmettre par messagerie médicalisée au médecin traitant. Pour la FSPF, ce doublon n’a pas lieu d’être. « Dès lors que nos actes sont versés au DMP, les informations remontent automatiquement dans le logiciel de l’autre professionnel de santé lorsqu’il voit le patient. Nous demandons que les pharmaciens n’aient pas à réaliser ce travail supplémentaire d’envoi des informations par messagerie sécurisée. »
Néanmoins, le président de la FSPF remarque que l’alimentation du DMP « va nécessiter, après un travail en amont avec la Cnam et une modification du cahier des charges Sesam-Vitale, un développement des logiciels métiers ». Dans l’attente de l’intervention des éditeurs de logiciels et pour répondre à la demande de mise à disposition des informations concernant le patient, la FSPF propose, de façon transitoire, que les éléments à communiquer au médecin traitant soient envoyés par messagerie sécurisée.
