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Qui informer en cas de grève des gardes ?
Il faut prévenir à la fois son syndicat départemental et la FSPF pour qu’ils puissent identifier et comptabiliser les pharmaciens grévistes, des informations essentielles pour l’organisation de la permanence des soins. Il est également recommandé d’informer le directeur général de l’ARS afin de souligner l’ampleur de la mobilisation.
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Comment se déroule une réquisition ?
Dans le cadre de la mobilisation, chaque syndicat départemental transmet à l’ARS le tableau prévisionnel des gardes pour permettre à la préfecture, sur proposition de l’ARS, de maintenir la permanence pharmaceutique. Il est donc possible que la préfecture réquisitionne des pharmacies, grévistes ou non, pour assurer les gardes. L’arrêt de réquisition est notifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par e-mail avec demande d’accusé de réception, soit remis en main propre par les forces de l’ordre ou un représentant de la préfecture. Si l’ARS procède à la réquisition par téléphone, le pharmacien peut exiger un écrit.
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Quelles obligations face à une réquisition ?
Il convient d’aviser immédiatement son syndicat départemental qui se chargera d’informer Résogardes (3237), ceci afin de garantir la bonne orientation des patients et éviter toute contestation du paiement des honoraires de garde et d’urgence par l’Assurance maladie. Il n’est possible ni de refuser une réquisition (délit puni de 6 mois de prison et 10 000 euros d’amende), ni de se faire remplacer pour cette réquisition qui est nominative. Par ailleurs, il n’est pas envisageable de limiter les dispensations aux ordonnances du jour pendant le service de garde.
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Comment s’appliquent les honoraires ?
Les honoraires à l’ordonnance s’appliquent en cas de réquisition comme lors d’une garde classique, tout comme les honoraires d’urgence. En outre, le pharmacien bénéficie de l’indemnité d’astreinte versée par l’Assurance maladie pour les gardes effectuées la nuit, la journée du dimanche et les jours fériés.
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Quelle indemnisation en cas de frais supplémentaires ?
Si la réquisition contraint le titulaire à engager des frais additionnels, par exemple pour mobiliser du personnel supplémentaire, il peut demander à être indemnisé à sa préfecture. « À ce jour, nous n’avons aucune information quant au délai de paiement ou aux montants pris en charge à ce titre », précise la FSPF.
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Quelles sont les règles de gestion du personnel en cas de réquisition ?
Le titulaire doit appliquer à ses salariés le dispositif d’indemnisation des services de garde et d’urgence prévu par la convention collective nationale de la pharmacie d’officine. Le traitement des salariés sera en tout point identique à celui d’un service de garde ou d’urgence classique. Le syndicat rappelle que seuls les salariés dont le contrat de travail prévoit leur participation aux services de garde et d’urgence peuvent être sollicités pour travailler lors de ces périodes.
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Faut-il informer les patients ?
Oui, c’est essentiel, à la fois pour garantir la permanence des soins et pour expliquer les raisons de la grève, voire de la réquisition. Si la pharmacie baisse le rideau, il est obligatoire de renseigner les coordonnées des confrères de garde. En cas d’incertitude, il est possible d’afficher à l’extérieur le numéro de Résogardes (3237), ainsi que les coordonnées du commissariat de police ou de la gendarmerie.
