« Pas d’inquiétude mais un peu d’impatience. » C’est ainsi que le président de la FSPF, Philippe Besset, a résumé l’état d’esprit dans lequel se trouve les pharmaciens, lors de son Live hebdomadaire. Après trois mois de mobilisation, la suspension effective au 1er octobre de l’arrêté abaissant le plafond des remises génériques a, certes, été officiellement acté par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 24 septembre dernier, mais au 3 octobre, le texte qui doit en attester n’est toujours pas paru au Journal officiel.
Un arrêté en trois phases
Pas d’inquiétude donc selon la Fédération, à qui le cabinet du Premier ministre a indiqué que l’arrêté attendu, actuellement dans le circuit de signature, allait paraître sous peu. Et a fourni le texte au syndicat qui l’a jugé « absolument conforme à l’esprit de nos travaux ». Ainsi, continue Philippe Besset, les « considérant » de l’arrêté précisent non seulement que le texte est pris sous l’autorité directe du Premier ministre, mais aussi qu’il vaut pour une durée minimum de trois mois qui pourra être prolongée sans limitation. « C’est important de le signaler aux pharmaciens qui vont voir, dans les articles de l’arrêté, des dates qui peuvent paraître brutales, il faut donc bien se reporter à ces « considérant » ».
Les différents articles de l’arrêté encadrent en effet trois périodes : une régularisation du plafond de remises à 30 % pour les génériques et biosimilaires sur l’ensemble du mois de septembre 2025 ; un cycle de trois mois courant du 1er octobre au 31 décembre 2025 durant lequel ce plafond revient à 40 % ; et enfin, à compter du 1er janvier 2026, le retour à un plafond de 30 % à condition que la période précédente n’ait pas été prolongée ou que les parties se soient entendues pour conserver le taux maximum des remises à 40 %.
Faire jouer la concurrence
Il convient de noter d’une part que le plafond des remises biosimilaires reste à 15 % pour toutes les périodes envisagées et, d’autre part, que la baisse progressive sur deux ans des remises génériques de 40 à 20 %, telle que prévue par le gouvernement Bayrou, a été éliminée de l’équation. « C’est une bonne surprise car Sébastien Lecornu ne nous l’avait pas précisé lors de nos échanges », souligne Philippe Besset. Finalement, la question d’un retour à un taux maximum de remises génériques (et hybrides) à 30 % reste sur la table des discussions mais « ne se fera que si nous tombons d’accord ». Un préalable qui ne sied pas qu’à la FSPF. « J’ai échangé avec Pierre-Olivier Variot, président de l’Uspo, et Carine Wolf-Thal, présidente de l’Ordre des pharmaciens, qui ont tous deux donné leur accord au Premier ministre concernant le texte qui nous a été soumis. »
Reste à savoir si les laboratoires vont jouer le jeu et remonter le niveau des remises accordées aux pharmaciens en tenant compte de ce nouvel arrêté. C’est en tout cas une crainte régulièrement soulevée par les confrères sur différents réseaux sociaux. De son côté, Philippe Besset rappelle, d’une part, que son syndicat avait recommandé aux confrères de faire des stocks couvrant au moins le mois de septembre. Et, d’autre part, qu’il a confiance dans les vertus de la concurrence. « Dès que le nouvel arrêté sera publié, cette remontée des plafonds sera effectivement possible… mais il faudra parfois changer de génériqueur », prévient-il. Avant de préciser : « Mon laboratoire de génériques va repasser à 40 %, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. »
La main à la pâte
L’impatience est donc à son comble du côté des titulaires, mais pas seulement pour négocier les contrats avec les industriels. En effet, rappelle la FSPF, l’accord cosigné avec le Premier ministre comprend également le lancement d’une enquête Igas tant sur le volet métier du pharmacien que sur celui de la rémunération officinale, avec un objectif de réforme qui doit assurer la viabilité économique du réseau. Le syndicat compte bien, s’agissant de ces différents points, mettre la main à la pâte. Pour cela, encore faut-il que le nouvel arrêté soit publié – « espéré ce week-end » -, qu’un nouveau ministre de la Santé et, plus largement, un nouveau gouvernement soit nommé – probablement le 7 octobre –, et que l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 soit présenté en conseil des ministres – « ce qui est attendu la semaine prochaine selon le Premier ministre ». Tout devrait donc être en place d’ici à quelques jours pour qu’une nouvelle séquence de travail et de discussions puisse s’ouvrir.
