Depuis sa présentation en conseil des ministres le mardi 14 octobre et sa diffusion dans la foulée, pas une voix du monde de la santé n’est venue défendre le PLFSS pour 2026. En 55 articles et une centaine de pages, il annonce un effort financier à réaliser sans commune mesure. Comme l’explique le président de la FSPF, Philippe Besset, les économies sur les produits de santé vont peser à hauteur de 2,3 milliards d’euros, à raison de 1,6 milliard d’euros de baisses de prix portées pour l’essentiel par le médicament – puisque les dispositifs médicaux ne sont concernés que pour 200 millions d’euros – ; le reste s’appuyant sur une réduction du volume des prescriptions. « C’est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus que les années précédentes et cela va impacter très sérieusement notre économie. »
Un appel à renoncer aux soins
Le PLFSS pour 2026 évoque à nouveau le doublement des franchises et participations forfaitaires à l’article 18, bien que cette mesure n’y figure pas en tant que telle. Lors de la présentation du projet à la presse, la nouvelle directrice de cabinet, Lise Alter, de la tout aussi nouvelle ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a confirmé que ce doublement ne nécessitait pas de vecteur législatif et serait donc acté par voie réglementaire. « Il est intégré au débat parlementaire parce qu’il influe sur l’Ondam », a-t-elle ajouté.
Mais surtout, le gouvernement inscrit dans le PLFSS pour 2026 le recouvrement des montants directement par les professionnels de santé. « Le doublement des franchises n’est pas acceptable parce que cela n’a rien à voir avec de la responsabilisation ; c’est un appel à renoncer aux soins. Pas plus que n’est acceptable le recouvrement au comptoir, et nous allons nous battre contre cela », annonce Philippe Besset. Pour sa part, Lise Alter indique qu’il s’agit d’une « mesure à affiner pour une mise en œuvre en 2027 ». Un projet auquel le Conseil de l’Assurance maladie a rendu, début septembre, un avis (consultatif) négatif.
Maintenir les pharmacies existantes
En outre, l’article 21 prévoit notamment de faciliter la création d’une officine dans les communes ayant perdu leur dernière pharmacie. Une mesure directement issue de la proposition de loi (PPL) « tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales » adoptée par les sénateurs en avril 2024. À l’époque, déjà, Philippe Besset avait dû expliquer encore et encore que si les intentions politiques sont louables, « le sujet n’est pas d’ouvrir de nouvelles pharmacies en zone rurale, mais de maintenir, préserver et assurer la transmission de celles qui existent ». Alors que la France cherche à réaliser des économies tous azimuts, le temps n’est pas à l’extension du réseau pharmaceutique sans budget supplémentaire.
Au milieu de ce « musée des horreurs », une expression « qui a essaimé puisqu’on l’entend un petit peu partout » et que l’on doit à l’ancien directeur général de la Cnam Frédéric Van Roekeghem, le président de la FSPF se réjouit du contenu de l’article 33 concernant le déploiement des biosimilaires. « L’ensemble de nos idées ont été reprises », se félicite-t-il, à savoir l’application du tiers payant contre biosimilaires, la prescription en dénomination commune et l’encadrement de l’utilisation de la mention « Non substituable ».
Sécuriser le plafond des remises
Par ailleurs, la FSPF va demander aux parlementaires l’ajout de deux mesures actuellement absentes du PLFSS. En premier lieu, le syndicat souhaite que le plafond de remises pour les génériques, hybrides et biosimilaires soit inscrit dans la loi et non plus simplement dans un arrêté ministériel. Échaudés, les pharmaciens n’ont pu que déplorer cet été la facilité avec laquelle ce texte pouvait être modifié ou supprimé. En second lieu, Philippe Besset propose de porter au PLFSS les dispositions pour l’officine contenues dans la PPL du sénateur Mouiller visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Adoptée par la chambre haute en mai dernier, celle-ci prévoit, d’une part, de confier au pharmacien l’évaluation et la prise en charge de six pathologies bénignes selon les protocoles du dispositif Osys, et, d’autre part, d’étendre les aides conventionnelles aux petites officines seules dans leur commune hors territoires fragiles.
« Nous allons discuter tant avec la nouvelle ministre de la Santé, Stéphanie Rist, à qui nous exposerons nos propositions d’amendements, qu’avec Thibault Bazin, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, avec qui nous travaillons déjà depuis le mois d’août sur ce texte important, a précisé Philippe Besset lors de son Live hebdomadaire. Tout cela a lieu dans un contexte politique incertain : nous ne savons pas du tout si, au bout du compte, ce PLFSS sera voté. Nous allons quand même nous battre contre des dispositions qui y sont et dont nous ne voulons pas, et pour intégrer des dispositions qui n’y sont pas mais que nous voulons. »
