Les faits reprochés avaient été mis en lumière en 2008, lors de la mise en examen d’une pharmacienne de Remoulins (Gard) et de son mari qui avaient utilisé une fonctionnalité du logiciel de gestion officinale (LGO) Alliance Plus pour effacer des lignes d’écritures comptables liées à des paiements en espèces grâce à un mot de passe. Après avoir avoué la soustraction de près de 8 000 euros mensuels par ce biais et expliqué qu’une simple ligne de commande informatique permettait, en outre, d’effacer le fichier gardant la trace des suppressions, le couple avait laissé entendre que cette pratique n’était pas isolée dans la profession. De son côté, Alliadis avait argué de sa bonne foi en expliquant que la fonctionnalité n’avait d’autre finalité que celle de pouvoir intervenir sur la base de données en cas de problèmes techniques. Porté en cassation par l’éditeur, le jugement a finalement été cassé le 9 décembre 2020 par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, reconnaissant les torts de la cour d’appel de Nîmes qui a écarté une pièce produite par l’avocat d’Alliadis lors de sa plaidoirie. L’affaire est donc renvoyée en appel pour un nouveau jugement.
Un peu de sursis pour Alliadis dans l’affaire du logiciel « permissif »
Condamné fin 2017 par le tribunal correctionnel de Nîmes à une amende de 187 500 euros pour complicité de fraude fiscale à la TVA, l’éditeur de logiciels professionnels Alliadis (devenu depuis Smart Rx) avait vu sa peine alourdie et portée à 300 000 euros devant la cour d’appel de la même ville du Gard en juin 2019.
par Benoît Thelliez
Le 15 January 2021
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