Il est déjà en vigueur dans les entreprises comprenant plus de 300 salariés. Le nouveau modèle de bulletin de paie concernera également celles au-dessous de ce seuil, à compter du 1er janvier 2018 exactement. Instauré sous la précédente majorité, ce bulletin « clarifié » regroupe les cotisations salariales et patronales par risques couverts, avec des libellés spécifiques : santé, accident du travail, retraite, assurance-chômage…* L’objectif est en effet que chaque salarié puisse comprendre plus facilement les montants de cotisations dus. Il permet aussi de faire apparaître clairement le montant total des allègements de cotisations dont peuvent bénéficier les employeurs, via également une rubrique idoine. Enfin, y figurent une ligne indiquant le total des sommes versées par l’employeur pour l’emploi du salarié, donc la rémunération brute ajoutée aux cotisations, déduction faite des exonérations et allègements de charges sociales, ainsi qu’une autre ligne consacrée au prélèvement à la source, à partir du 1er janvier 2019. En revanche, les contributions dues uniquement par l’employeur (transport, taxe d’apprentissage…) ne sont plus détaillées mais regroupées sous une rubrique.
* Le modèle à respecter : https://goo.gl/SShByc