Officine
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05/05/2017
Les holdings prennent la mainUn décret paru fin mars prévoit quelques aménagements, dont la prise de contrôle d’une SEL par une SPFPL.
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10/04/2017Le test salivaire est permis
Un employeur pouvait déjà contrôler l’alcoolémie de ses salariés s’il soupçonnait un état d’ébriété, à condition de l&rsquo...
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10/04/2017La régularité fait l’obligation
Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement réclamait en justice les primes de fin d’année et primes exception...
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10/04/2017
L’exonération prévautLa vente d’alcool pur acquis par les pharmaciens a beau être à nouveau taxée depuis fin 2014, la Cour de cassation estime que cette règle n’est pa...
Pour aller plus loin
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10/04/2017Bien rédiger la lettre
Licencier une salariée enceinte ne peut se faire qu’à l’une de ces conditions, énoncées par la loi : une faute gra...
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10/04/2017Bien manier la faute
Le seul intérêt de licencier pour faute lourde et non pour faute grave est de pouvoir obtenir réclamation du préjudice subi (un automate volontair...
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05/12/2018
Le voile peut être interditLe verdict de la Cour de justice européenne est tombé : interdire le voile sur le lieu de travail est possible, sous certaines conditions.
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09/03/2017L’essence déductible !
La loi de finances pour 2017 a rendu déductible la TVA sur l’essence....
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29/03/2017
Votre site est-il conforme ?Les bonnes pratiques de dispensation applicables depuis le 1er février ont des conséquences pratiques, en particulier sur votre site internet.
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09/03/2017L’examen de sincérité dénoncé
Souvenez-vous : les experts-comptables et centres de gestion agréés (CGA) ont désormais pour mission de procéder à un « ...