Officine
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29/09/2016L’AMO reste tenue au délai de 4 jours
Dans le cadre de la généralisation du tiers payant, un décret paru le 5 août dernier a précisé les conditions de garantie et de délais de pai...
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03/10/2016Rien d’obligatoire pour les sourds
Si la loi de 2005 a institué des mesures touchant au bâti pour les établissements recevant du public (ERP) sourd, muet ou aveugle, rien n’a ...
Pour aller plus loin
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29/09/2016L’immatriculation sinon rien
Dans un arrêt rendu le 14 avril, la Cour de cassation a rappelé que ne peut bénéficier d’un bail commercial qu’une personne qui j...
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03/10/2016Faveur sur les ventes de parts de Selarl
Suite à la question d’un sénateur, le ministère des Finances a répondu le 9 juin qu’une cession de parts sociales détenues dans d...
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03/10/2016Les autotests du VIH se font trop discrets
L’autotest du VIH souffle sa première bougie. L’occasion de dresser un bilan… mitigé.
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28/09/2016Les règles se durcissent
La réglementation exemptait de nombreux établissements d’une mise aux normes pour l’accès des fauteuils roulants, mais le Conseil d’État est inter...
Pour aller plus loin
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29/05/2020Trois nouvelles pathologies
Un arrêté paru le 10 mai au Journal officiel a allongé la liste des dix-huit affections produisant des déchets d’ac...
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20/07/2016L’option transaction se précise
Un décret est venu préciser la possibilité de transiger avec les Urssaf, plus d’un an après son inscription dans la loi....
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20/07/2016La DSN exigible au 1er juillet
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la généralisation de la déclaration sociale nomin...