Officine
-
03/10/2017Non-concurrence même en vacances…
Il est parfois bon de rappeler l’évidence : l’obligation de loyauté du salarié envers son entreprise, quels que soient les t...
-
03/10/2017Une fois suffit
Si le harcèlement sexuel est défini dans le code du travail comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle r...
-
03/10/2017Traiter entre libéraux
Pour accompagner le développement de l’interprofessionnalité et de nouvelles structures ad hoc (Sisa, SPFPL…), l&...
-
03/10/2017Une déclaration suffit
L’une des mesures de simplification pour les entreprises prises par l’ancien ministère des Finances est effective depuis le 1er&n...
-
19/07/2017
Adjoints de rigueurUn titulaire employant moitié moins d’adjoints qu’exigé au regard de son chiffre d’affaires a été interdit d’exercice....
-
19/07/2017Hausse de la cotisation patronale
La nouvelle convention d’assurance chômage signée le 4 mai prévoit une hausse de la contribution patronale à l’ass...
-
19/07/2017Un registre à mettre à disposition
Deux textes parus au Journal officiel en mars et avril imposent aux établissements recevant du public, donc aux officines, un&...
Pour aller plus loin
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
-
19/07/2017
Les lunettes-loupes au clairCertains fabricants de lunettes-loupes jouent sur le flou qui entoure encore les règles de vente et d’étiquetage. La DGC...
-
13/06/2017Dérogation prorogée pour exercer en PUI
Un décret paru le 10 mai modifie la période au cours de laquelle les pharmaciens non titulaires du diplôme d’études spécialisées (...
Pour aller plus loin
-
13/06/2017Dispensé de cotisation
Depuis le 1er avril 2017, la convention prévoit un cas de dispense d’adhésion au régime de frais de soins de santé, outre les...