C’est le cas lorsqu’un salarié refuse d’accomplir une tâche qui ne correspond pas à sa qualification conventionnelle. La Cour de cassation vient d’illustrer ce principe dans un arrêt du 18 mars 2020. Dans cette affaire, une salariée opératrice dans une entreprise de photographie a été licenciée pour avoir refusé d’effectuer des prises de vue dont la technicité ne relevait pas de sa position dans sa classification professionnelle. Pour son employeur, cette insubordination rendait impossible la poursuite de leur collaboration. Le contrat de travail de la salariée prévoyait que, de manière générale, elle devait « effectuer toutes les tâches confiées par la direction ». Un cliché sans nuances que la Cour de cassation a recadré. Selon les juges, la salariée pouvait refuser une mission ne relevant pas de son coefficient hiérarchique, sans s’exposer à des reproches. À la lumière de cet arrêt, tout employeur doit retenir que le coefficient est un élément décisif du contrat de travail qui fixe non seulement le salaire minimum mais aussi le périmètre des missions pouvant être demandées au salarié.
À lire aussi
Interpellée sur les fraudes aux arrêts de travail, la ministre de la Santé divulgue les premiers chiffres du bilan an...
Partiellement communiquées aux syndicats officinaux, les conclusions de la mission Igas/IGF mettent en lumière la néc...
Alors que l’année 2026 a démarré à la peine avec un chiffre d’affaires en baisse en janvier, de timides progrès ont é...