Attention à la requalification en temps plein !

Dans une ré­cente af­faire, une sa­la­riée avait été en­ga­gée en qua­lité d’agent de ser­vice. Son contrat, conclu à temps par­tiel, n’in­di­quait au­cune du­rée de tra­vail. Elle n’ef­fec­tuait pas plus de 10 heures par se­maine qu’elle ac­com­plis­sait par­fois le ma­tin, par­fois l’après-midi. Peu avant la sai­sine des pru­d’hommes, celle-ci avait adressé à son em­ployeur un cour­rier dans le­quel elle se plai­gnait de ne pou­voir s’or­ga­ni­ser, ne sa­chant pas quand elle de­vait tra­vailler. Un re­proche contesté par son em­ployeur de­vant les tri­bunaux. Se­lon lui, la sa­la­riée était en me­sure de s’or­ga­ni­ser, à tel point qu’elle oc­cu­pait d’autres em­plois chez d’autres em­ployeurs. Dans son ar­rêt rendu le 18 mars 2020, la Cour de cas­sa­tion a re­mis les pen­dules à l’heure ! L’ab­sence d’écrit, men­tion­nant la du­rée du tra­vail et sa ré­par­ti­tion, fait pré­su­mer que l’em­ploi est à temps com­plet. Cette pré­somp­tion peut être écar­tée si l’em­ployeur fait la preuve de la du­rée de tra­vail exacte, men­suelle ou heb­do­ma­daire. Une preuve non rap­por­tée dans cette af­faire. Le contrat a par consé­quent été re­qua­li­fié et l’em­ployeur condamné au paie­ment de rap­pel de sa­laires sur la base d’un temps plein.
En phar­ma­cie, où le re­cours au temps par­tiel est lar­ge­ment ré­pandu, on ne peut que vous conseiller d’ap­pli­quer scru­pu­leu­se­ment l’ar­ticle L.3123-14 du code du tra­vail se­lon le­quel « un contrat à temps par­tiel doit obli­ga­toi­re­ment être conclu par écrit et men­tion­ner la du­rée de tra­vail pré­vue, heb­do­ma­daire ou men­suelle, ainsi que la ré­par­ti­tion de cette du­rée entre les jours de la se­maine ou les se­maines du mois ».