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12/06/2015Conditions de report
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) doit être déposé d’ici au 27 septembre, mais il était prévu, en cas de di...
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27/10/2023Convoqués par e-mail
Depuis le 1er juin, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent convoquer l’assemblée des associés et adresser à ces derniers ...
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14/12/2018Rallumer le burn out
Expression américaine galvaudée, le burn out pourrait intégrer la législation française en tant que maladie professionnelle....
Pour aller plus loin
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07/05/2015Insuffler du « dialogue »
Le ministre du Travail propose une loi pour mieux représenter les salariés et leurs propres représentants, ainsi que ceux des employeurs.
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07/05/2015Le RSI est bien une obligation
Rien n’y fera : la cour d’appel de Limoges a réaffirmé le 23 mars que l’affiliation au régime social des indépendants ...
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07/05/2015Encore un mois pour déroger
La réforme du régime de retraite complémentaire des pharmaciens libéraux entre en vigueur le 1er juillet, mais une période transitoire est pr...
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07/05/2015Dispense d’information ?
L’obligation d’information des salariés d’une entreprise avant sa cession pourrait être allégée....
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11/05/2015Compléter les bas salaires
Pour « soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs […] faiblement rémunérés », le projet de loi relatif au dia...
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